Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez en vendre une parcelle ? La question qui se pose est : est-ce que la construction d’une maison neuve ou l’agrandissement d’un logement existant est possible ? La constructibilité d’un terrain est déterminée par la mairie qui fixe l’ensemble des règles permettant ou non la construction de bien sur la parcelle de terrain. Voici les démarches à effectuer pour savoir si votre terrain est constructible.
En tant que propriétaire du terrain, vous devez vous assurer que celui-ci est constructible si :
En France, pour vérifier si un terrain est constructible, il faut vous référer à trois documents essentiels :
Bon à savoir : pour garantir la constructibilité d’un terrain, il est important d’étudier la géologie de celui-ci, la nature des sols et son inclinaison. Une autorisation de construire ne suffit pas. Dans certains cas, la commune peut décider d’annuler un PLU et de passer le terrain en non constructible.
La première démarche à réaliser est de vérifier le PLU. Il s’agit d’un document qui définit les règles d’urbanisme de la commune de votre terrain. Il a pour objectif de gérer les enjeux architecturaux et fonciers. Depuis la loi ALUR de 2014, le plan d’urbanisme local détermine l’affectation des sols de chaque terrain.
Chaque commune possède son propre PLU. Pour le consulter, vous pouvez :
Consulter le PLU vous apporte une première indication sur la constructibilité de votre terrain, selon la zone dans laquelle il se trouve.
Dans le PLU, il existe quatre grandes zones :
Les différentes règles font partie intégrante du PLU. Elles permettent de savoir quels types de constructions sont autorisées, leurs aspects, leurs densités, les règles de recul, de stationnement et d’espaces verts.
Ces modalités et ces règles de construction sont réglementaires, et s’appliquent à tous.
Le cadastre est le second document qui vous permet de connaître la constructibilité et la nature de votre terrain. Il regroupe l’ensemble des parcelles d’une commune, identifiables à l’aide d’un numéro sur le plan.
Le relevé cadastral vous permet de définir les limites de votre terrain et vous permet d’obtenir la confirmation de la zone dans laquelle il est localisé.
Pour l’obtenir, vous disposez de deux options :
Le certificat d’urbanisme vient compléter le PLU : il précise si le terrain est constructible ou non. Vous pouvez le demander à votre mairie.
Ce document précise les règles d’urbanisme de la parcelle constructible, ses limites et les taxes appliquées au terrain. Pour effectuer la demande, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n° 13410*04, téléchargeable depuis le site de votre mairie. Dès la démarche faite, la mairie dispose d’un mois maximum pour traiter votre dossier. La durée de validité de ce certificat est de 18 mois à partir de sa date de délivrance.
Le certificat d’urbanisme opérationnel permet de préciser la viabilisation du terrain, c’est-à-dire les raccordements réseaux et assainissement présents sur la parcelle (eau, tout-à-l’égout, accès à la route, électricité…). La demande s’effectue à partir du même formulaire que le certificat d’urbanisme d’information. Le délai de traitement de votre dossier par la mairie est de 2 mois maximum. Il est également valide pendant 1 an et demi à partir de la date de délivrance.
Votre terrain se révèle être constructible, mais vous ne souhaitez pas y implanter un bien immobilier ? Vous avez la possibilité de le vendre ! N’hésitez pas à faire appel à Foncier OnLine qui pour valoriser votre actif et vendre votre terrain nu auprès des promoteurs immobiliers.
Si votre terrain ressort comme étant non constructible, ce n’est pas une fatalité. Avec l’évolution des projets communaux et du territoire, il est possible qu’un terrain inconstructible devienne constructible au fil des années. Il est conseillé de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre municipalité pour avoir connaissance des potentielles modifications du PLU.
Savoir si votre terrain est sur une zone constructible est essentiel, notamment pour sa vente ou pour bâtir un bien immobilier. C’est la première étape à réaliser pour votre projet de construction ou de revente.
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